Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés sur ce site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes dispositions, applicables à l'ensemble des transactions conclues avec l'acheteur.
Identification de la société
Informations sur le vendeur
Le site Decorative Events est édité par la société Decorative Events, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : [adresse de l'entreprise].
Siret : [numéro SIRET] – RCS : [numéro RCS].
Adresse e-mail de contact : contact@decorative-events.com
URL du site : https://www.decorative-events.com
Caractéristiques des produits
Description
Tous les produits proposés sur Decorative Events sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont montrées à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit livré en raison de contraintes de fabrication ou de présentation.
- Disponibilité : Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
- Personnalisation : Certains articles peuvent faire l’objet de personnalisation selon les options spécifiées lors de la commande.
Commande
Passation de commande
Pour effectuer une commande sur https://www.decorative-events.com, l'utilisateur doit suivre les étapes indiquées sur le site et fournir toutes les informations requises.
Un récapitulatif résumant l'ensemble des éléments de la commande est présenté avant validation définitive. Après validation, l'acheteur reçoit un accusé de réception par courriel à l'adresse renseignée.
Prix
Tarification
Les prix affichés sur https://www.decorative-events.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Paiement
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur https://www.decorative-events.com : carte bancaire, virement ou autres options mentionnées durant le processus de commande.
La transaction est considérée comme définitive après encaissement effectif de la totalité du prix.
Livraison
Délais et modalités de livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la confirmation de commande et peuvent varier selon le produit et la destination.
En cas de retard, l’acheteur sera informé dans les plus brefs délais.
Droit de rétractation
Conditions de retour
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exceptions : Les articles personnalisés ou confectionnés sur demande ne peuvent être retournés.
Garanties légales
Garanties applicables
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Pour toute demande, l’acheteur peut contacter contact@decorative-events.com. Un justificatif d’achat pourra être exigé.
Responsabilité
Limite de responsabilité
Decorative Events ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur, en tout état de cause, est limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Collecte et traitement
Les informations collectées sur https://www.decorative-events.com sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur, à l’exception des partenaires intervenant dans le traitement de la commande.
Pour toute question relative à la protection des données, adressez-vous à contact@decorative-events.com.
Propriété intellectuelle
Contenus protégés
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Droit applicable et litiges
Loi et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Decorative Events.